Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
25/03/2019
La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas
Fiscal TPE
22/03/2019
La dispense d'IS d'une SCI de construction-vente subordonnée à la nature des opérations réalisées
Social
22/03/2019
Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d'être entendu par l'employeur ?
Vie des affaires
22/03/2019
Droit de repentir du bailleur commercial
Fiscal TPE
21/03/2019
Conditions d'exercice des loueurs en meublé professionnel aménagées
Social
21/03/2019
Pas de licenciement pour une salariée d'un supermarché relaxée au pénal pour vol de produits périmés
Fiscal TPE
20/03/2019
Frais de véhicules pour 2018
Social
20/03/2019
Le barème Macron arrive devant la Cour d'appel de Paris
Vie des affaires
20/03/2019
Un délit de blanchiment découvert à la frontière suisse
Fiscal TPE
19/03/2019
Déduction des dons faits par les non-résidents domiciliés dans l'UE ou l'EEE
Social
19/03/2019
Un salarié blessé par une flèche décochée par un collègue est victime d'un accident du travail
Fiscal TPE
18/03/2019
Étendue de l'obligation d'information de l'administration en cas de contrôle d'une comptabilité informatisée
Social
18/03/2019
L'aménagement du temps de travail sur 3 ans, c'est non pour le Comité européen des droits sociaux
Vie des affaires
18/03/2019
Garantie autonome : pas d'obligation de mise en garde du garant
Fiscal TPE
15/03/2019
Mise en ligne des tableaux millésimés 2019 de la liasse fiscale
Social
15/03/2019
Un salarié démissionne : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?
Vie des affaires
15/03/2019
Retard de livraison d'un immeuble
Fiscal TPE
14/03/2019
Pas d'exonération de TVA du pari à cote
Social
14/03/2019
Le CPH de Paris discrètement hostile au barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse
Fiscal TPE
13/03/2019
La perte de valeur d'une clientèle ne constitue pas nécessairement une moins-value
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